Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bacgastropro.fr est édité par :

• Dénomination sociale : BR&N ADVISORY
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 €
• Capital social : 100 €
• Siège social : 4 allée des Cèdres, 92410 Ville-d'Avray, France
• SIRET : 931 707 046 00021
• RCS : Nanterre 931 707 046
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR93931707046
• Adresse e-mail : brayanadvisory@gmail.com
• Responsable de la publication : Brayan Brandao, président

2. Hébergement

• Hébergeur : Shopify International Limited
• Adresse : The Sidings, 4ᵉ étage, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande
• Immatriculation : société de droit irlandais n° 560279
• Contact : https://www.shopify.com/legal

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logo, charte graphique, structure, fiches produit — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les marques et logos éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention à titre informatif n'implique aucun lien contractuel ni partenariat, sauf indication expresse.

4. Conditions d'utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Il se réserve la possibilité d'interrompre l'accès pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Les informations techniques publiées sur les fiches produit sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants. En cas d'exigence de compatibilité critique, il appartient à l'utilisateur de vérifier les caractéristiques auprès de nos services avant commande.

5. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et dont il ne saurait être tenu responsable.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8. Site réservé aux professionnels

Le site bacgastropro.fr s'adresse exclusivement aux acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les ventes aux consommateurs au sens du code de la consommation ne sont pas pratiquées. Le dispositif de médiation de la consommation, qui concerne les litiges entre un professionnel et un consommateur, n'a donc pas vocation à s'appliquer.

Le règlement des litiges est décrit à l'article 14 des conditions générales de vente.