Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur bacgastropro.fr est :

• Dénomination : BR&N ADVISORY, société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS Nanterre 931 707 046
• Siège social : 4 allée des Cèdres, 92410 Ville-d'Avray, France
• Contact pour les questions relatives aux données : brayanadvisory@gmail.com

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. La désignation n'est pas obligatoire ici : nos traitements ne consistent ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles, au sens de l'article 37 du RGPD.

Toute question relative à vos données peut être adressée directement à brayanadvisory@gmail.com.

3. Données collectées

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande : produits commandés, montants, historique, adresses de livraison et de facturation.
• Données de facturation professionnelle : SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
• Données de paiement : saisies directement auprès du prestataire de paiement agréé, dont l'identité vous est indiquée sur la page de paiement. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire et nous ne le conservons pas.
• Données de navigation : adresse IP, type de terminal, pages consultées, date et heure, via cookies et traceurs selon votre consentement.
• Contenu de vos demandes : messages de contact, demandes de devis, réclamations.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Traitement et suivi des commandes, livraison	Exécution du contrat
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Réponse aux demandes de contact et de devis	Exécution du contrat ou intérêt légitime
Gestion du service client, des retours et des réclamations	Exécution du contrat
Gestion des garanties légales	Obligation légale et exécution du contrat
Envoi de la newsletter	Consentement
Prospection commerciale par e-mail auprès de professionnels sur des produits analogues	Intérêt légitime, avec droit d'opposition
Mesure d'audience et statistiques	Consentement, sauf exemption applicable à la mesure d'audience strictement nécessaire
Prévention de la fraude	Intérêt légitime
Sécurité du site et des systèmes	Intérêt légitime

5. Durées de conservation

Données	Durée
Données de commande et de client actif	Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 5 ans à compter de la dernière commande, au titre de la prescription commerciale de l'article L110-4 du code de commerce
Pièces comptables et factures	10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au code de commerce
Données de prospects sans commande	3 ans à compter du dernier contact
Inscriptions à la newsletter	Jusqu'au retrait du consentement ou au désabonnement, puis 3 ans à compter du dernier contact
Demandes de contact et de devis non suivies d'une commande	3 ans à compter du dernier contact
Cookies et traceurs	Voir la politique cookies. Le choix exprimé sur la bannière est conservé 1 an ; les traceurs de mesure d'audience ont une durée de vie maximale d'un an
Logs de sécurité	6 mois. Ces journaux sont produits et conservés par notre hébergeur

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la société, et peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

• Hébergeur et plateforme e-commerce : Shopify International Limited, The Sidings, 4ᵉ étage, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande. Shopify héberge le site, traite les commandes et assure l'envoi des courriels transactionnels et de la newsletter.
• Prestataire de paiement : établissement agréé dont l'identité vous est indiquée sur la page de paiement. Il reçoit les données strictement nécessaires à l'opération.
• Transporteur : celui retenu pour votre commande, dont l'identité vous est indiquée lors de la commande. Il reçoit votre nom, votre adresse de livraison et, le cas échéant, vos coordonnées pour la prise de rendez-vous.
• Mesure d'audience : les statistiques intégrées à Shopify. Aucun outil d'analyse tiers n'est installé sur le site — ni Google Analytics, ni outil de mesure publicitaire, ni enregistrement de session.
• Expert-comptable et conseils : le cas échéant, dans la stricte limite de leur mission et des pièces comptables concernées.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection pour leur compte.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne ou y transférer des données. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme approprié.

Concrètement : notre plateforme Shopify est opérée depuis l'Irlande par Shopify International Limited, mais le groupe est susceptible de transférer des données vers le Canada et les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par l'addendum de traitement des données de Shopify, qui intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Aucun autre transfert hors Union européenne n'est opéré à ce jour. Cette page sera mise à jour si un nouveau prestataire venait à en effectuer.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : faire supprimer vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits : adressez votre demande à brayanadvisory@gmail.com, ou par courrier à BR&N ADVISORY, 4 allée des Cèdres, 92410 Ville-d'Avray. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement systématique des échanges par TLS sur l'ensemble du site, hébergement sur une plateforme certifiée PCI DSS, accès à l'administration limité aux personnes habilitées et protégé par des identifiants individuels, journalisation des accès, et absence totale de conservation des données de carte bancaire de notre côté.

11. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la politique cookies.

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.